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 [Voyage à plusieurs] Le cadre légal du tourisme

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MessageSujet: [Voyage à plusieurs] Le cadre légal du voyage, dès qu'on est un groupe   Dim 11 Avr - 15:40

Vous avez envie de faire un voyage solidaire, du tourisme citoyen, un micro projet de solidarité internationale... quel qu'en soit le nom, vous envisagez de partir à un petit groupe emmener des choses dans un autre pays. Bonne idée ! Alors voilà, vous vous dites, on va monter une petite association et puis on va se monter cela, tout le monde va cotiser et on paiera le voyage et les hébergements en commun...

Bien, vous ne le savez pas, mais il y a une loi assez contraignante sur la profession d'agent de voyage... Une association qui vend un "forfait touristique", c'est à dire qui couple, dans une vente, un transport avec un hébergement, relève de la législation sur les agences de voyage. Et pour créer un agence de voyage ( -> voir ce lien <- ), il faut :


  1. Une garantie financière (une somme bloquée par vous ou par un organisme qui garantit que vous avez les moyens financiers de rapatrier éventuellement vos voyageurs)
  2. Une assurance responsabilité civile (pour les choix que vous ferez pour le compte de vos "clients". C'est cette assurance qui couvrira une éventuelle intoxication alimentaire par un repas pris dans un hôtel)
  3. Répondre à des conditions minimum de compétence
Ces lois ont été faites pour protéger les voyageurs et sont utiles.. mais vous tombez juste dedans.

Bon passons au lourd :
Oasis-voyage a écrit:


  • Vous risquez 6 mois d'emprisonnement et 7500 € d'amende pour exercice illégal de la profession de voyagiste. Voir articles L211-19 à 22 du code du tourisme.

  • Vous vous exposez aussi à des dommages et intérêts pour concurrence déloyale par le Syndicat National des Agents de Voyages, ou l'un des 4000 agents de voyages en France.
  • Vous risquez également un redressement fiscal car la vente de voyages est soumise une fiscalité spécifique, différente des autres corporations, surtout en matière de TVA.
  • En cas de sinistre grave, votre responsabilité sera engagée car vous aurez apporté votre concours à l'organisation d'un voyage. Dans cette éventualité malheureuse, les sanctions financières, juridiques, pénales et civiles peuvent conduire à votre faillite.
Cette petite liste est reprise sur le site http://www.oasis-voyages.com , plus précisément -> Cette page <- Consultez tout le site par la même occasion. (Si le propriétaire du site veut que j'enlève l'extrait de son texte, je le fais immédiatement)

Et à cela, on va ajouter qu'il y a en général les mêmes lois sur les agences de tourisme dans le pays où vous allez (vrai au Maroc, voir
-> ce lien <- ) . On va y ajouter que toute publicité sur un forfait touristique est interdite de la part de quiconque n'ayant pas le statut d'agent de voyage... Donc rien que le fait de dire sur Internet que vous organisez un voyage est répréhensible si vous n'êtes pas une agence...

Donc :

  • Si vous comptez monter une opération un peu complexe, rapprochez vous d'une agence de voyage ! Surtout vous n'êtes pas déjà un groupe qui se connait. Demandez ensuite à l'agence en question de faire la promotion en son nom. Ou alors inscrivez vous à un raid déjà établi.
  • Si vous êtes dans le cadre d'un micro-projet, restez micro-projet... Chacun d'entre vous assure et assume son propre voyage. En clair, chacun d'entre vous paie son billet de transport lui même, puis paiera chacun de ses hébergements, repas. Et chacun prendra ses responsabilités en cas de pépin (il y a quand même les assistances genre Europ Assistance ou Mondial Assistance...)
Je ne vais pas traiter de si vous passez par une agence de voyage, car vous traiterez avec elle et elle vous encadrera avec compétence. Donc si vous partez en micro projet :

  • A la base, vous êtes chacun un voyageur individuel, qui fait route avec un autre voyageur individuel
  • Cela ne vous empêche pas de faire une déclaration de douane groupée au titre de votre association. Il faudra simplement que tous vos véhicules se présentent ensemble.
  • Vous pouvez payer des choses groupées Du genre tous les passages ou les chambres d'hôtel d'un coup pour avoir une réduction... Mais dans ce cas, l'un de vous négocie et au moment de payer, chacun de vous sort son liquide ou sa carte bleue et paie sa quote-part, sans qu'aucun argent ne transite par votre association.
  • Votre association peut souscrire un contrat d'assistance de groupe, compris dans la cotisation à l'association
  • Évitez de camper en bivouac hors d'une structure touristique hors d'Europe. D'une part il y a des lois qui l'interdisent.. même hors d'Europe. D'autre part, vous ne maitrisez pas les conditions de sécurité locales (vous bivouaqueriez en France en plein milieu d'un terrain vague entre deux banlieues chaudes ?).
Pour le dernier point, au Maroc, par exemple, il y a eu de tels abus (par des camping cars et des 4X4, qui repartaient en laissant tous leurs déchets) que la législation de l'Environnement tend à interdire tout groupe de plus de quatre voitures en bivouac. A titre personnel, aussi bien pour la législation que la sécurité personnelle, je ne bivouaque jamais sans passer par une agence de tourisme ou un guide local assermenté, enregistré auprès des autorités locales qui sait ce qu'il fait... Et si on vous dit, on fait çà et pas çà, vous n'ergotez pas, vous suivez le conseil de celui qui sait.

Donc pour dormir :

  • allez à l'hôtel au coup par coup ,
  • sous traitez à une agence marocaine ou européenne si vous voulez 100% hôtel, vous gagnerez du temps et de l'argent,
  • allez dans des campings,
  • soyez hébergés par les bénévoles des associations avec lesquelles vous entretenez des relations suivies.
Et un voyage peut être un mix de toutes ces solutions
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Solid'air
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MessageSujet: Re: [Voyage à plusieurs] Le cadre légal du tourisme   Lun 24 Mai - 10:22

Voici la circulaire traitant des Rallyes et Raids au Maroc: http://www.pluricosmos.com/doc/CirculaireRallyesRaidsMaroc.pdf Elle est aussi recopiée au dessous, au cas où le site déplacerait la circulaire et elle deviendrait inaccessible. Mais autant que possible, essayez plutot de vous réferer à la circulaire sur un site officiel marocain. La circulaire recopiée est celle en vigueur au 24 mai 2010 ( lien direct : http://www.tourisme.gov.ma/docspdf/Actualit%C3%A9s/Circulaire%20%20rallyes%20raids.pdf mais lien ne fonctionne pas parfois)


Donc, Pluricosmos n'a pas à déclarer car "association non lucrative ne s'adressant qu'à ses propres membres". Nous serons donc obligés de demander une adhésion à Pluricosmos pour venir avec nous. Cette adhésion sera de un euro symbolique. De toutes manières, si nous faisons quelque chose d'une certaine envergure, la déclaration sera faite quand même. Et cette fois là, si on est pas sous l'aile d'une organisation ayant les bonnes homologations et déclarations, nous passerons Pluricosmos en "Association non lucrative organisant parfois des voyages pour ses membres" au titre des lois francaises et du pays d'acceuil. Nous ferons, à ce moment là, toutes les déclarations.

A noter : il n'est pas spécifié de nombre de véhicule. Mais il semblerait que la gendarmerie royale considère qu'à partir de 4 ou 5 véhicules, c'est une organisation. Donc à partir de ce nombre, si vous êtes des particuliers, rapprochez vous d'un guide agréé ou d'une agence de voyage agréée, ne serait ce que pour qu'il soient les interlocuteurs d'un éventuel contrôle de gendarmerie.

La circulaire :

Citation :

ROYAUME DU MAROC
Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
Département du Tourisme
CONDITIONS D’ORGANISATION DES RALLYES, RAIDS, ET AUTRES MANIFESTATIONS SIMILAIRES MOTORISEES OU NON

Le Maroc dispose de véritables potentialités touristiques, culturelles, géographiques et climatiques et jouit d’une forte attractivité parmi les grandes destinations touristiques. Sa proximité de l’Europe constitue un atout supplémentaire qui en fait une destination très prisée par les touristes, amateurs de dépaysement et de découverte, adeptes de Rallyes, de Raids et autres manifestations similaires, motorisés ou non, et dont un nombre important est organisé chaque année au Maroc.

Aussi et afin qu’elles puissent s’inscrire dans une logique de développement durable, il est important que ces manifestations, qui ont un impact promotionnel certain sur l’image de la destination « Maroc », conjuguent entre retombées positives sur le secteur du tourisme et l’économie nationale, préservation de l’environnement naturel et participation au développement des populations locales.

Dans cet esprit, et dans une logique d’accompagnement et de coordination tenant compte de la multiplicité des organismes et des administrations dont le concours est sollicité pour l’organisation de ces manifestations, le Département du Tourisme a formalisé les dispositions à respecter et les mesures à prendre préalablement à l’organisation des manifestions susmentionnées.

Lesdites dispositions, qui ne dispensent pas les organisateurs de telles manifestations du respect des lois et règlements en vigueur au Maroc ou des codes des Fédérations sportives nationales ou internationales lorsqu’ils s’appliquent, entreront en vigueur à compter de la date de signature de la présente circulaire et seront appliquées à toute manifestation programmée au-delà du 01 février 2010.

Dispositions relatives à l’organisation de Rallyes, Raids, et autres manifestations similaires, à vocation sportive, de découverte et/ou touristique, motorisés ou non :

Toute demande d’organisation de Rallyes, Raids, et manifestations similaires, motorisées ou non, à caractère de « concentration touristique ou de découverte » doit parvenir, au moins 2 mois avant le début de la manifestation, au Département du Tourisme qui se charge d’instruire le dossier et de coordonner avec tous les départements concernés.

S’agissant des manifestations à caractère sportif, organisées sous l’égide des Fédérations Sportives Nationales et Internationales, qui sont exemptes d’une demande d’organisation, le département du tourisme continuera à jouer, à la demande des organisateurs, le rôle de facilitateur et d’accompagnateur.

Tout opérateur marocain ou étranger désireux d’organiser les manifestations entrant dans le périmètre de la présente circulaire, doit recourir aux services d’une agence de voyages marocaine agréée par le Département du tourisme qui sera l’interface officielle des organisateurs auprès des départements ministériels, autorités locales et instances sportives concernées, pour tous les aspects liés à l’organisation.

Les associations et organismes sans but lucratif, ne sont pas tenus de recourir, pour leur part, aux services d’une agence de voyages pour l’organisation des opérations susvisées, à condition qu’elles soient exclusivement organisées au profit de leurs membres, tel que stipulé à l’article 22 de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages.

Toute demande doit être accompagnée d’un dossier détaillé dont le contenu figure en annexe de la présente circulaire. Concernant les opérations organisées sous l’égide des Fédérations Sportives Nationales ou Internationales, les demandes devront être accompagnées du visa de la Fédération concernée.

Tout organisateur prévoyant l’hébergement en bivouac lors de l’une ou de plusieurs étapes est soumis à la réglementation en vigueur au Maroc (article 34 de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques). A ce titre, il doit demander une autorisation aux autorités locales dont relève le lieu d’implantation du bivouac.

Les organisateurs s’engagent à inscrire leur action dans une logique de développement durable notamment en minimisant les effets négatifs possibles de leurs activités sur l’environnement naturel et social.

En sus des dispositions prévues par la présente circulaire les organisateurs s’engagent à se conformer aux recommandations ou instructions qui leurs seront formulées par les départements compétents et les fédérations sportives concernées.

Les Autorités concernées se réservent le droit d’émettre un rapport à l’issue de l’organisation de la manifestation dont les conclusions et observations seraient prises en considération dans l’instruction des demandes d’organisation futures.

Annexe

Liste des documents constituant le dossier de la demande d’organisation des rallyes, raids et autres manifestations similaires, motorisées ou non.

• Une fiche détaillée de Renseignements sur les organisateurs (noms et prénoms, statuts, raison sociale, siège, activités, …);
• Le programme détaillé avec le lieu et le type d’hébergement par étape ;
• Le règlement interne de la manifestation ;
• Le tracé de l’itinéraire du circuit de la manifestation, sur carte topographique;
• La liste nominative des participants ;
• La liste nominative des équipes d’assistance ;
• La liste nominative des équipes d’organisation ;
• En cas d’encadrement médiatique : liste des supports et de leurs représentants, de leurs véhicules et du matériel de tournage pour la couverture médiatique ;
• La liste détaillée de tous les engins mobilisés (voiture, autos, motos, bateaux, canots, avions,…) ;
• La liste de tous les moyens mobilisés pour assurer la sécurité et l’encadrement sanitaire des participants (hélicoptères, véhicules d’assistance, GPS, médecins, ...)
• La liste du matériel de télécommunication ;
• Le nom et les coordonnées de l’agence de voyages réceptrice au Maroc ainsi que le contrat la liant aux organisateurs ;
• Une copie des contrats d’assurance souscrits ;
• Une fiche spécifique sur les mesures prises pour limiter l’impact de la manifestation sur l’environnement ;
• Le plan des bivouacs lorsqu’ils sont programmés;
• Le visa de la Fédération sportive concernée par la manifestation.

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